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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé au Centre communal d’action sociale par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

Le CCAS regroupe sur un même espace les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D54_26 POLE INSERTION Convention entre ANDES et l’épicerie solidaire Le Phare pour le programme Mieux Manger Pour Tous (MMPT) 2026

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h41

D54_26 POLE INSERTION Convention entre ANDES et l’épicerie solidaire Le Phare pour le programme Mieux Manger Pour Tous (MMPT) 2026

D53_26 POLE INSERTION Convention entre ANDES et l_épicerie solidaire « Le Phare » pour le CNES 2026

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h39

D53_26 POLE INSERTION Convention entre ANDES et l’épicerie solidaire « Le Phare » pour le CNES 2026

D52_26 POLE RESSOURCES HUMAINES Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h38

D52_26 POLE RESSOURCES HUMAINES Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

D51_26 – POLE FINANCES – Budget annexe – SAAD – Admission en non-valeur – Créances irrécouvrables

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h38

D51_26 – POLE FINANCES – Budget annexe – SAAD – Admission en non-valeur – Créances irrécouvrables

D50_26 – POLE FINANCES – Budget annexe – Résidence Les Cèdres – Admission en non-valeur – Créances irrécouvrables

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h37

D50_26 – POLE FINANCES – Budget annexe – Résidence Les Cèdres – Admission en non-valeur – Créances irrécouvrables

D49_26 – POLE FINANCES – Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – Application de l’instruction budgétaire et comptable en M22.

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h36

D49_26 – POLE FINANCES – Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – Application de l’instruction budgétaire et comptable en M22.

D48_26 POLE DIRECTION Téléthon tarif pièce de théâtre LE CASSE vendredi 16 octobre

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h11

D48_26 POLE DIRECTION Téléthon tarif pièce de théâtre LE CASSE vendredi 16 octobre

D47_26 POLE DIRECTION Renouvellement de l’adhésion à la CPTS Aunis Sud et désignation d’un représentant titulaire et suppléant

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h07

D47_26 POLE DIRECTION Renouvellement de l’adhésion à la CPTS Aunis Sud et désignation d’un représentant titulaire et suppléant

D46_26 POLE DIRECTION Contrat d’accompagnement Soluris à la protection des données à caractère personnel

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h04

D46_26 POLE DIRECTION Contrat d’accompagnement Soluris à la protection des données à caractère personnel

PV du Conseil d’administration du CCAS du 29 juin 2026

  • Publié le 9 octobre 2026 à 11h03

PV du Conseil d’administration du CCAS du 29 juin 2026

D44_26 : Résidence autonomie Les Cèdres avenant n°10 forfait autonomie

  • Publié le 3 juillet 2026 à 17h11

D43_26 : Résidence autonomie Les Cèdres DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE

  • Publié le 3 juillet 2026 à 17h10