Recensement citoyen

À partir de 16 ans, chaque jeune doit se faire recenser. Il en aura notamment besoin pour passer son bac et son permis de conduire.

Formulaire

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :