Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou de passeport, vous devez impérativement
- réaliser une pré-demande en ligne à générer sur le site ants.gouv.fr
- prendre rendez-vous* via notre outil dédié
*Les créneaux seront ouverts, en continu, sur un mois glissant.
Aucune place n’est disponible sur Aytré dans vos délais impartis ? Recherchez un créneau de rendez-vous aux alentours via l’Agence nationale des titres sécurisés en cliquant sur ce lien.
Modèle de document
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
Vérifié le 27 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre du renouvellement du bail, vous m'avez proposé une augmentation de loyer de montant de l'augmentation.
Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989, je conteste cette augmentation. En effet, j'estime que le nouveau montant de mon loyer soit
Dans le cas où vous souhaiteriez maintenir votre proposition d'augmentation, je me réserverais la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation.
Cordialement
