Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou de passeport, vous devez impérativement
- réaliser une pré-demande en ligne à générer sur le site ants.gouv.fr
- prendre rendez-vous* via notre outil dédié
*Les créneaux seront ouverts, en continu, sur un mois glissant.
Aucune place n’est disponible sur Aytré dans vos délais impartis ? Recherchez un créneau de rendez-vous aux alentours via l’Agence nationale des titres sécurisés en cliquant sur ce lien.
Formulaire
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
