Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou de passeport, vous devez impérativement

1. réaliser une pré-demande en ligne à générer sur le site ants.gouv.fr
2. prendre rendez-vous* via notre outil dédié

*Les créneaux seront ouverts, en continu, sur un mois glissant.

Aucune place n’est disponible sur Aytré dans vos délais impartis ? Recherchez un créneau de rendez-vous aux alentours via l’Agence nationale des titres sécurisés en cliquant sur ce lien.

Formulaire

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)

Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

© Direction de l'information légale et administrative