Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou de passeport, vous devez impérativement
- réaliser une pré-demande en ligne à générer sur le site ants.gouv.fr
- prendre rendez-vous* via notre outil dédié
*Les créneaux seront ouverts, en continu, sur un mois glissant.
Aucune place n’est disponible sur Aytré dans vos délais impartis ? Recherchez un créneau de rendez-vous aux alentours via l’Agence nationale des titres sécurisés en cliquant sur ce lien.
Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50425.
