Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou de passeport, vous devez impérativement

1. réaliser une pré-demande en ligne à générer sur le site ants.gouv.fr
2. prendre rendez-vous* via notre outil dédié

*Les créneaux seront ouverts, en continu, sur un mois glissant.

Aucune place n’est disponible sur Aytré dans vos délais impartis ? Recherchez un créneau de rendez-vous aux alentours via l’Agence nationale des titres sécurisés en cliquant sur ce lien.

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

• Cour de justice de l'Union européenne 

  Cour de justice de l'Union européenne

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 

  Conseil de l'Europe

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