Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 19.09.2024
DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE
Présentation des décisions du Maire – Délibération approuvée
Acquisition d’actions composant le capital de la SEM ENR LA ROCHELLE, détenues par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Délibération approuvée
AFFAIRES GÉNÉRALES / MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT
Admission en non-valeur de créances irrecouvrables et reprise de provisions – Délibération approuvée
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECOLOGIE, URBANISME – P. CUCHET
Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) – 4ème échéance 2024-2025 – Délibération approuvée
Signature d’une convention de servitude ENEDIS – Délibération approuvée
Signature d’une convention de financement avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour la révision du profil de baignade – Délibération approuvée