Conseil Municipal du 7 novembre 2019

ADMINISTRATION GENERALE : M. LE MAIRE

  1. Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement
  2. Motion contre la disparition des trésoreries de Périgny, Ré, Courçon et Surgères

EDUCATION / POLITIQUE DE LA VILLE : MME RATA

  1. Demande de subvention complémentaire renforts encadrement périscolaire 2019 – Avenant n° 4 à la DSP 2016-2019 (Annule et remplace la délibération n°2 du CM du 26/09/19)
  2. Rapport et choix du maire : concession Délégation Service Public (DSP) accueils de loisirs et périscolaires 2020-2026

FINANCES : M. GENSAC

  1. Constitution de provisions pour dépréciation d’actifs circulants
  2. Admission en créance éteinte
  3. Admission en non valeur de créances irrécouvrables
  4. Reprise de provisions dépréciation d’actifs circulants
  5. Versement d’une indemnité de conseil au comptable public chargé des fonctions de receveur des communes

PERSONNEL : M GENSAC

  1. Création d’un poste d’Adjoint Technique

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE : MME VILLENAVE

  1. Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique et de Gestion (SIAHG) d’Aytré / La Jarne / Angoulins

SPORT / CITOYENNETE / VIE ASSOCIATIVE : M. BOUYER / M. GENSAC

  1. Signature d’une convention « Trame Verte »

PATRIMOINE / VOIRIE / ESPACES VERTS : Mme JOUAULT

  1. Signature d’une convention tripartite pour la création d’un aménagement giratoire sur la RD 939 sur la commune d’Aytré
  2. Adhésion au groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour l’achat de prestations de téléphonie fixe, mobile et internet