Appel à propositions : commission communale des impôts directs
La Ville d’Aytré renouvelle prochainement la composition de sa Commission communale des impôts directs (CCID).
Instance consultative, la CCID participe notamment à l’évaluation des bases d’imposition locales (taxes foncières, etc.). Elle est présidée par le Maire ou son représentant et composée de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.
Ces membres sont désignés par l’administration fiscale à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
Dans ce cadre, la Ville invite les habitants à proposer leur participation ou celle de contribuables volontaires.
La commission se réunit en général une fois par an (au printemps), pour une durée d’environ 2 heures.
Pour candidater, merci de transmettre les informations suivantes :
- nom et prénom
- date de naissance
- adresse postale
- type d’imposition
À adresser au service urbanisme à l’adresse suivante : secretariat.urba.eco@aytre.fr