Vous souhaitez vous marier ? Il vous faut remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
À Aytré, les mariages sont célébrés dans la salle Gaston Balande à l’Hôtel de ville.
Pour vous guider dans la préparation de la célébration de votre mariage, merci de vous rapprocher du service de l’État Civil qui vous remettra un dossier avec les pièces à fournir.
Dossier
Location immobilière : contrat de location (bail)
Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
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Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
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Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
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Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
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Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
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Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
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Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
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Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
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Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
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Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
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Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
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Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
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Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
