Vous souhaitez vous marier ? Il vous faut remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
À Aytré, les mariages sont célébrés dans la salle Gaston Balande à l’Hôtel de ville.
Pour vous guider dans la préparation de la célébration de votre mariage, merci de vous rapprocher du service de l’État Civil qui vous remettra un dossier avec les pièces à fournir.
Dossier
Activités commerciales d'une association
Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Questions ? Réponses !
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Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
