Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, il est possible de réaliser une demande afin d’obtenir un deuxième exemplaire du livret de famille.

Formulaire

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie