En cas de séparation, il est possible de réaliser une demande afin d’obtenir un deuxième exemplaire du livret de famille.
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
