Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, il est possible de réaliser une demande afin d’obtenir un deuxième exemplaire du livret de famille.

Question-réponse

Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).