La commande publique

La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D’une part, l’acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur estimée et de l’objet de l’achat.

La Ville d’Aytré, sous la houlette de la Direction Générale des Service fixe un seuil de procédure interne.