PAPI Programme d’Actions de Prévention des Inondations

Les PAPI, Programmes d’Actions de Prévention des Inondations, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondations. Le but étant de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

C’est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités. Il permet la mise en œuvre d’une politique globale de gestion du risque, pensée à l’échelle d’un ou plusieurs bassins de risques homogènes.

Contrairement au PPRN (compétence de l’Etat), le PAPI n’a pas vocation à réglementer l’usage du sol. Il n’a pas non plus une servitude d’utilité publique. Il définit, selon une stratégie élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (élus, collectivités, services de l’Etat, population locale et professionnel), un programme de mesures à mettre en œuvre sur une durée de six ans (2013 à 2018). Celles-ci permettant de prévenir et de réduire les risques de submersion.

En savoir plus

Vous pouvez consulter le panneau explicatif dans les “Ressource/s utile/s”.

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