Les subventions aux associations

La demande de subvention revêt désormais un nouveau format !

En effet, il vous faudra désormais utiliser le CERFA N°12156*05 (accompagné de sa notice CERFA N°51781#02) et l’annexe spécifique à la Ville d’Aytré reprenant les informations absentes du CERFA N°12156*05 et/ou spécifiques à notre territoire. Ces documents sont à télécharger en bas de page dans l’encadré “Ressources utiles”.

Entre le 19 septembre et le 19 octobre 2020 pour solliciter une subvention dite « ordinaire » pour contribuer à équilibrer le budget annuel de votre association.
Téléchargez les documents en bas de page dans l’encadré “Ressources utiles” et complétez les points de 1 à 5 du CERFA N°12156*05.

Une difficulté pour télécharger le CERFA N°12156*05 ? Rendez-vous sur le site servicepublic.fr

A n’importe quel moment de l’année pour solliciter une subvention dite « exceptionnelle » permettant de réaliser un projet d’acquisition de matériels spécifiques, d’organiser un événement ou tout autre projet spécifique avec un caractère exceptionnel.
Téléchargez les documents en bas de page dans l’encadré “Ressources utiles” et complétez l’intégralité du CERFA N°12156*05.

Elle a une reconnaissance législative en son article 59 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2019 relative à l’économie sociale et solidaire.

Elle a pour caractéristique d’être :

  • facultative : elle ne peut être exigée par un tiers et seule la Collectivité en apprécie l’opportunité
  • précaire : son renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire, elle doit être demandée expressément à la Collectivité
  • conditionnelle : elle doit être attribuée sous condition d’un intérêt public local
  • attribuée de manière discrétionnaire : elle n’est pas un droit reconnu à l’association, elle est l’expression d’un soutien que la Collectivité apporte à l’association ou à ses projets