Conseil Municipal du 28 mars

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE : MME VILLENAVE

  1. Rétrocession de la parcelle 37m² rue de la demi-lune (partie de AD 609) – autorisation à M. le Maire à signer l’acte de rétrocession.
  2. Convention opérationnelle N°CCA-17-16-007 avec l’Etablissement Public Foncier de la Nouvelle Aquitaine et l’Agglomération de La Rochelle : signature de l’avenant N°2.

 

FINANCES : M. GENSAC

Approbation des comptes de gestion 2018

 

  1. Budget Principal Mairie – approbation du Compte de Gestion 2018
  2. Budget Annexe les Grands Près – approbation du Compte de Gestion 2018
  3. Budget Annexe Photovoltaïque – approbation du Compte de Gestion 2018

 

Approbation des comptes administratifs 2018

 

  1. Budget Principal Maire – vote du compte administratif 2018
  2. Budget Annexe Les Grands Près – vote du compte administratif 2018
  3. Budget Annexe Photovoltaïque – vote du compte administratif 2018

 

Vote des budgets

 

  1. Budget Principal Mairie – affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement.
  2. Budget Principal Mairie – vote du budget 2019
  3. Budget Principal Mairie – vote des taux d’imposition communaux
  4. Budget primitif 2019 – vote des attributions aux associations et autres organismes.
  1. Budget Annexe « Les Grands Près » – affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement.
  1. Budget Annexe « Les Grands Près » – vote du Budget primitif 2019.
  2. Budget Annexe « Photovoltaïque » – affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement.
  1. Budget Annexe « Photovoltaïque » – vote du Budget primitif 2019.

 

Demandes de subventions

 

  1. Point Emploi de quartier Aytré – demande de subvention 2019 à la CdA La Rochelle
  2. Point Emploi de quartier Aytré – demande subvention 2019 au titre du FSE

 

PERSONNEL : M. GENSAC

  1. Tableau avancement de grade annuel 2019.