Délibération n°3 : vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes
- Annexe 03_Liste SUBVENTIONS 2022 (102,45 Ko, pdf)
- DEL03_ Vote subv aux associations (128,26 Ko, pdf)
Régularisation de l’attribution des subventions concernant la coopérative scolaire primaire Jules Ferry et l’association Graines d’expression.
Délibération n°1 : Décisions du Maire
Information des 3 décisions du Maire prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal.
Autorisations de stationnement de taxi
Arrêté municipal n° 25-2022, précisant au nombre de 3 le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l’exploitation sur la commune d’Aytré.
Fermeture à la circulation d’une portion de la rue du Pont de la Pierre, dans le cadre de travaux de raccordement d’eau potable
Arrêté temporaire n° AA163/2022 du 5 au 9 septembre, relatif aux travaux de raccordement d’eau potable rue du Pont de la Pierre sur la commune d’Angoulins.
Dispositions spécifiques concernant les festivités du 14 juillet 2022
- 22-2022 Cérémonie du 14 juillet place des Charmilles (81,06 Ko, pdf)
- 23-2022 Feu d'artifice du 14 juillet (113,57 Ko, pdf)
Arrêté n°22-2022 relatif à la cérémonie commémorative et arrêté n°23-2022 relatif au feu d’artifice (circulation interdite route de la plage de 22h00 à 00h15, zones dites de tir et spectateurs, etc.)
Avenant n°1 à la Délégation de Service Public de la SLEP
- DEL16 Annexe 10_Avenant n°1DSP 20212024 (113,04 Ko, pdf)
- DEL16_Avenant1 DSP SLEP (102,61 Ko, pdf)
- DEL16 Annexe 9_Rapport avenantN°1 DSP CM du 30062022 (129,07 Ko, pdf)
Avenant n°1 à la DSP de la SLEP afin de contractualiser la mise à disposition des nouveaux locaux.
Motion relative au projet de l’entrée nord d’Angoulins et l’accès sud d’Aytré – RD137
Mot indiquant que les nouvelles données telles que présentées par le Département 17, pour ce projet, semblent être acceptables dans leur ensemble; à charge pour les responsables du projet, de continuer à l’améliorer, sous l’œil attentif des collectivités concernés, Aytré en particulier.
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire
Afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêt, le CM désigne Mme Lisa TEIXEIRA, conseillère municipale, afin qu’elle prenne les décisions relatives au permis de construire ou d’aménager demandé par M. le Maire.
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire – Secteur OAP-AT-09-Z.I. Cottes Mailles
Afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêt, le CM désigne Mme Lisa TEIXEIRA, conseillère municipale, afin qu’elle prenne les décisions relatives au permis de construire ou d’aménager sur le secteur OAP-AT-09 zi Cottes Mailles.
Convention de gestion avec l’État des parcelles de terrains nus situées rue des Claires
- DEL12 _Annexe 7 _Proj_CDG_Aytre_BD2830 (241,23 Ko, pdf)
- DEL12_ Annexe 8 Plan_annexe à la convention (1,31 Mo, pdf)
- DEL12_Convention gestion avec Etat parcelles rue des Claires (162,96 Ko, pdf)
Signature d’une convention de gestion avec l’Etat, de terrains nus, situés rue des claires qui sont impropres à l’habitation, suite à la tempête Xynthia. La commune y aménagera un espace public paysager pouvant recevoir du stationnement temporaire et gratuit.
Convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime – Anse de Godechaud
- DEL11-Annexe 6 plan_CUDPM (4,74 Mo, pdf)
- DEL11_Convention concession utilisation Domaine Public MaritimeAnse Godechaud (183,91 Ko, pdf)
Signature avec l’Etat de la convention de concession d’utilisation du domaine public situé sur l’Anse de Godechaud afin de régulariser l’occupation des ouvrages d’infrastructure en dur non couverts par les autorisations accordées sur le secteur de Godechaud.
Avancement de grade
Avancement de grade concernant 5 postes, à compter du 1er août 2022.