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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 26-AV-0029 portant permis de stationnement avenue du général de Gaulle

  • N°26-AV-0029
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h37 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0028 portant permis de stationnement rue de la Gare

  • N°26-AV-0028
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h36 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0027 portant permis de stationnement rue Pasteur

  • N°26-AV-0027
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h36 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0026 portant permis de stationnement avenue du général de Gaulle

  • N°26-AV-0026
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h35 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0025 portant permis de stationnement rue du Petit Versailles

  • N°25-AV-0025
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h34 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0023 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°26-AV-0023
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h33 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0022 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue du Muscat

  • N°26-AV-0022
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h32 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0021 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue Emile Combes

  • N°26-AV-0021
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h31 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0019 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux avenue Edmond Grasset (D939)

  • N°26-AV-0019
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h31 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0018 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux rue du Poitou

  • N°26-AV-0018
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h30 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0017 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0017
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h29 par Services techniques

Autorisation de voirie 26-AV-0016 portant permis de stationnement avenue du commandant Lisiack

  • N°26-AV-0016
  • Arrêtés
  • Publié le 27 janvier 2026 à 15h28 par Services techniques