De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Fermeture du terrain en herbe de rugby

  • N°11-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 1 mars 2024 à 14h11 par service technique

Fermeture du terrain en herbe de football

  • N°10-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 1 mars 2024 à 14h09 par service technique

Police de la circulation-dispositions temporaires-travaux de réensablement de la plage d’Aytré

  • N°09-2024
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 29 février 2024 à 16h10 par Police municipale

DEL08_CM15.02.24 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h25

Délibération n°08 du CM du 15.02.24 : Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) après étude du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)

DEL07_CM15.02.24 : Création emploi Adjoint administratif – Pôle Ressources

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h23

Délibération n°07 du CM du 15.02.24 : Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (Pôle Ressources)

DEL06_CM15.02.24 : Création emploi Adjoint administratif Pôle Population

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h21

Délibération n°06 du CM du 15.02.24 : Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (Pôle Population)

DEL05_CM15.02.24 : Cession parcelles maison l’Eclusier

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h20

Délibération n°05 du CM du 15.02.24 : Autorisation de cession des parcelles communales cadastrées section An°2764 et 2690 (en partie) supportant la maison dite de l’éclusier et ses dépendances, situées sur le territoire d’Angoulins sur mer (lieu-dit “L’Ecluse”) au profit du Département de la Charente-Maritime

DEL04_CM15.02.24 : Contrat Proximité Départemental

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h16

Délibération n°04 du CM du 15.02.24 : Contrat de Proximité Départemental et désignation d’un représentant communal au comité de suivi

DEL03_CM15.02.24 : Convention CDA_grpt de cde téléphonie mobile, internet

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h14

Délibération n°03 du CM du 15.02.24 : Autorisation de signature de la convention constitutive pour un groupement de commande “Services et fournitures de téléphonie mobile, fixe et d’accès à internet” avec la CDA

DEL02_CM15.02.24 : Décisions du Maire

  • Délibération
  • Publié le 21 février 2024 à 10h12

Délibération n°02 du CM du 15.02.24 : Présentation des Décisions du Maire

D05_2024 – Dde sub PAPI-Numérisation PCS

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 février 2024 à 09h57

Décision n°5_2024 : Demande de subvention auprès de la CDA dans le cadre du PAPI pour la numérisation du Plan communal de Sauvegarde