De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Décision budgétaire n° 87_2025 : Fongibilité des crédits

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 novembre 2025 à 15h33

Décision du Maire n° 87_2025 : Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité des crédits n°2-2025

Implantation provisoire de deux panneaux « cédez le passage » pour améliorer la fluidité de la circulation

  • N°107-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 27 novembre 2025 à 15h01 par Police municipale

Décision 86_2025 : Attribution lot 6 salle associative/complexe sportif

  • Décision du Maire
  • Publié le 27 novembre 2025 à 14h40

Décision n°86_2025 : Attribution du lot 6 pour le marché de travaux de réhabilitation d’une habitation en une salle associative / complexe sportif 2025/03

Police du stationnement Dispositions temporaires organisation du spectacle de noël 2025 pour les enfants des écoles

  • N°106-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 26 novembre 2025 à 09h50 par Police municipale

Police du stationnement et de la circulation Dispositions temporaires portant organisation de la réouverture de l’église Saint Etienne

  • N°105-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 26 novembre 2025 à 09h46 par Police municipale

Délibération n°05 : DM n°1 du Budget annexe Les Grands Prés

  • Délibération
  • Publié le 17 novembre 2025 à 14h15

Délibération n°05 du Conseil Municipal du 06.11.25 : Décision Modificative n°1 du Budget annexe Les Grands Prés

Délibération n°03 : DM n°3 du budget principal Mairie

  • Délibération
  • Publié le 17 novembre 2025 à 14h14

Délibération n°03 du Conseil Municipal du 06/11/25 : Décision Modificative n°3 du Budget principal Mairie

DEL02_CM06.11.25 : Approbation plan financement extension La Courbe

  • Délibération
  • Publié le 12 novembre 2025 à 17h27

Délibération n°02: Approbation du plan de financement de l’extension de l’école La Courbe

Décision du Maire 84_2025 : Don de livres

  • Décision du Maire
  • Publié le 10 novembre 2025 à 09h09

Décision du Maire n+84_2025 : Don de livres à la médiathèque

police du stationnement et de la circulation-dispositions temporaires organisation de la cérémonie d’inauguration du chemin Samuel PATY

  • N°99-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 7 novembre 2025 à 10h51 par Police municipale

Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2025

  • N°90-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 5 novembre 2025 à 13h22 par Police municipale

AM 97-2025 dispositions permanentes portant réglementation de l’espace naturel du marais de Tasdon

  • N°97-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 5 novembre 2025 à 13h16 par police municipale