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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

CM 23.05.24_DEL07 – Révision tarification municipale : restauration 01/09/24

  • Délibération
  • Publié le 28 mai 2024 à 15h31

Délibération n°07 : Révision de la tarification municipale de la restauration au 1er septembre 2024

CM 23.05.24_DEL06 – Désignation d’un référent déontologue

  • Délibération
  • Publié le 28 mai 2024 à 15h29

Délibération n°06 : Désignation d’un référent déontologue

CM 23.05.24_DEL05 – Modification commission Education Petite enfance

  • Délibération
  • Publié le 28 mai 2024 à 15h28

Délibération n°05 : Modification de la composition de la commission “Education et Petite Enfance, Politique de la Ville”

CM 23.05.24_DEL04 – Désignation architecte concours architecte_La Courbe

  • Délibération
  • Publié le 28 mai 2024 à 15h25

Délibération n°04 : Désignation d’un architecte pour le concours d’architecte de la Charente-Maritime Développement

CM 23.05.24_DEL03 – Modification statuts CDA compétence “Voile scolaire”

  • Délibération
  • Publié le 28 mai 2024 à 15h14

Délibération n°03 : Modification des statuts de la CDA pour la prise de compétence “Voile scolaire”

CM 23.05.24_DEL02 – Décisions du Maire

  • Délibération
  • Publié le 28 mai 2024 à 15h12

Délibération n° 02 : Présentation des décisions du Maire

1 – Motion projet Hôpital site “Varaize”

  • Délibération
  • Publié le 28 mai 2024 à 15h09

01 – Motion pour la construction du nouvel hôpital sur le site de “Varaize”.

 

Arrêté municipal 24-2024 limitant le stationnement des véhicules à 48h sur le parking du collège de l’Atlantique et du complexe sportif situé rue des Pâquerettes

  • N°24-2004
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 24 mai 2024 à 16h45 par Police municipale

23-2024 portant instauration d’une amende administrative pour les dépôts sauvages de déchets.

  • N°23-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 22 mai 2024 à 14h54 par Police municipale

D16_2024 – Attribut° marché Réalisat° pôle nautique

  • Décision du Maire
  • Publié le 22 mai 2024 à 09h53

Décision 16_2024 : Attribution du marché pour la réalisation d’un pôle nautique

D15_2024 – Attribut° marché photocopieurs

  • Décision du Maire
  • Publié le 22 mai 2024 à 09h52

Décision 15_2024 : Attribution du marché – Location et maintenance renouvellement de photocopieurs

D43_2023 – Attribution travaux requalification sentier littoral

  • Décision du Maire
  • Publié le 21 mai 2024 à 11h30

D43_2023 : Attribution divers marchés pour les travaux de requalification du sentier littoral et aménagements connexes