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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

DEL16_CM28.03.24-Approbation Compte Gestion budget principal

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 11h23

Délibération n°16 : Approbation du Compte de Gestion du budget Principal Mairie

DEL15_CM28.03.24-Budget Primitif Principal : vote du budget

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 11h22

Délibération n°15 : Budget Primitif Principal : vote du budget

DEL14_CM28.03.24-Budget Primitif principal : vote subventions associations

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 11h02

Délibération n°14 : Budget Primitif Principal : Vote des attribution de subventions aux associations et autres organismes

DEL13_CM28.03.24-Budget Primitif Principal vote des taux

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 11h00

Délibération n°13 : Budget Primitif Principal : Vote des taux communaux d’imposition

DEL12_CM28.03.24-Budget Primitif Principal : affectation résultat

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h59

Délibération n°12 : Budget Primitif Principal : affectation du résultat

DEL11_CM28.03.24-Vote CA budget Photovoltaïque

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h35

Délibération n°11 : Vote du Compte Administratif (CA) du budget annexe Photovoltaïque

DEL10_CM28.03.24-Vote CA budget Les Grands Prés

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h33

Délibération n°10 : Vote du Compte Administratif (CA) pour le budget annexe Les Grands Prés

DEL09_CM28.03.24-Vote CA budget principal mairie

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h28

Délibération n°09 : Vote du Compte Administratif (CA) pour le budget Principal Mairie

DEL08_CM28.03.24-Election Président Vote CA

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h26

Délibération n°8 : Election du Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs (CA)

DEL07_CM28.03.24-Compte Gestion budget Photovoltaïque

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h25

Délibération n°07 : Approbation du Compte de Gestion du budget annexe Photovoltaïque

DEL06_CM28.03.24-Compte Gestion Les Grands Prés

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h23

Délibération n°06 : Approbation du Compte de Gestion du budget annexe Les Grands Prés

DEL05_CM28.03.24-Compte Gestion Budget Principal

  • Délibération
  • Publié le 8 avril 2024 à 10h18

Délibération n°05 : Approbation du Compte de Gestion : Budget Principal Mairie