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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D31_2023Attribution marché entretien locaux

  • N°D31_2023
  • Publié le 8 juin 2023 à 09h15

Décision d’attribution du marché d’entretien des locaux communaux et du CCAS

12. Actualisation tarifs Sport Découverte au 01/09/23

  • N°DEL12_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h20

12. Actualisation des tarifs “Sport Découverte” à compter du 01/09/23

11. Actualisation tarification restauration municipale 01.09.23

  • N°DEL11_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h18

11. Actualisation de la tarification de la restauration municipale à compter du 01/09/23

10. Convention Dispositif Ecoles sans tabac

  • N°DEL10_25.05.23https://www.aytre.fr/wp-admin/post-new.php?post_type=decree#
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h16

10. Signature de la convention pour la mise en place du dispositif Ecoles sans tabac

08. Charte forum des assos

  • N°DEL08_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h04

08. Adoption de la charte du forum des associations

07. Convention réservation logements Les Naturelles

  • N°DEL07_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 17h00

07. Signature de la convention de réservation de logements, résidence “Les Naturelles”

06.Contrat Local de Santé CLS

  • N°DEL06_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 16h57

06. Signature du Contrat Local de Santé (CLS) 2023-2028

05. Création emploi permanent resp. cadre de vie, patrimoine

  • N°DEL05_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 16h54

05. Création d’un emploi permanent de responsable du service cadre de vie, patrimoine naturel et environnemental

04. Création emploi permanent resp. Patrimoine, Festivités, Voirie et VRD

  • N°DEL04_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 16h38

04. Création d’un emploi permanent de responsable du service patrimoine, festivités, voirie et VRD

03. Décisions du Maire

  • N°DEL03_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 15h31

03. Présentation des décisions du Maire

02. Abrogation reversement 1/3 du produit concession funéraire au CCAS

  • N°DEL02_25.05.23
  • Délibération
  • Publié le 31 mai 2023 à 15h29

Abrogation du reversement du tiers du produit de l’octroi d’une concession au CCAS, soit 1/3 du montant de la vente de la concession funéraire (tombe/caveau/colombarium)