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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Mise à jour du tableau du conseil municipal (suite démission J. DESSED)

  • N°DEL01_23022023
  • Délibération
  • Publié le 1 mars 2023 à 11h38

12_2023 Demande de subvention au CD17 et à la Fondation du Patrimoine pour la rénovation du clocher de l’église St Etienne d’Aytré

  • N°12_2023
  • Publié le 28 février 2023 à 12h05

11_2023 Renouvellement adhésion association des Maires pour la planète

  • N°11_2023
  • Publié le 28 février 2023 à 12h01

Décision Demande de subvention à la CDA LR au titre du Fonds structurants pour travaux réhabilitation bâtiment J. Macé

  • N°10_2023
  • Travaux
  • Publié le 20 février 2023 à 15h21

Demande de subvention au titre du DETR/DSIL

  • N°D02-2023
  • Budget
  • Publié le 1 février 2023 à 16h23

Demande de subvention au titre du DETR/DSIL : réhabilitation, rénovation énergétique salle Georges Brassens

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif

  • N°D07-2023
  • Mairie
  • Publié le 31 janvier 2023 à 16h28

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire BOURGOIN.

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif

  • N°D06-2023
  • Mairie
  • Publié le 31 janvier 2023 à 16h26

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire SALEMI.

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif

  • N°05/2023
  • Mairie
  • Publié le 31 janvier 2023 à 16h25

Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif – Affaire KCHOUK.

Dispositions temporaires portant fermeture du chemin du littoral pour des raisons de sécurité des usagers

  • N°03-2023
  • Espaces naturels
  • Publié le 25 janvier 2023 à 18h04 par Police municipale

04-2023 – Fermeture des terrains en herbe de foot : terrain d’honneur et terrain annexe du complexe sportif

  • N°04-2023
  • Sport
  • Publié le 24 janvier 2023 à 16h23 par Police municipale

02-2023 – Poursuite d’activité de l’établissement Halle de sports 2 – SUAPSE

  • N°02-2023
  • Jeunesse et éducation
  • Publié le 24 janvier 2023 à 16h20 par Police municipale

01-2023 – Poursuite d’activité de l’établissement Halle de sports 1 – SUAPSE

  • N°01-2023
  • Jeunesse et éducation
  • Publié le 24 janvier 2023 à 16h19 par Police municipale