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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Demande de subvention auprès de la CDA – Aménagements cyclables

  • N°D25-2023
  • Publié le 24 avril 2023 à 15h03

Demande de subvention auprès de la CDA La Rochelle au titre du 3ème schéma directeur d’aménagements cyclables rue des Claires et chemin du Puits Doux

Demande de subvention auprès de l’Etat – Aménagements cyclables

  • N°D24-2023
  • Publié le 24 avril 2023 à 14h42

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds de mobilités actives – aménagements cyclables rue des Claires et chemin du Puits Doux

Demande de subvention au Conseil départemental pour l’Heure civique

  • N°23-2023
  • Budget
  • Publié le 24 avril 2023 à 10h14

Demande de subvention auprès du Conseil départemental, dans le cadre de l’appel à projet de l’Heure civique.

Bureau communautaire du 6 avril 2023 – Liste des délibérations de la CDA

  • N°Bureau communautaire du 6 avril 2023
  • Budget
  • Publié le 13 avril 2023 à 14h53

Adhésion à l’Association des maires des France (AMF) – renouvellement

  • N°D21-2023
  • Associations
  • Publié le 11 avril 2023 à 10h38

Décision de renouvellement d’adhésion à l’Association des maires de France pour l’année 2023.

Bureau communautaire du 30 mars 2023 – Liste des délibérations de la CDA

  • N°Bureau communautaire du 30 mars 2023
  • Budget
  • Publié le 7 avril 2023 à 09h52

Arrêté portant dérogation au régime de repos hebdomadaire – Branche d’activités automobiles

  • N°51-2022
  • Activité économique
  • Publié le 5 avril 2023 à 13h04

Arrêté portant dérogation au régime de repos hebdomadaire

  • N°AG-50-2022
  • Activité économique
  • Publié le 5 avril 2023 à 13h01

Prolongation de l’expérimentation de rétrécissement de chaussée avec sens de circulation prioritaire

  • N°10-2023
  • Sécurité
  • Publié le 31 mars 2023 à 15h49

Du mardi 4 avril au jeudi 4 mai 2023 : prolongation des dispositions temporaires portant création d’un rétrécissement de chaussée avec sens de circulation prioritaire, à titre expérimental, rue des Rouhauds.

 

Demande de subvention : réfection de la toiture de la halle de tennis

  • N°D20-2023
  • Budget
  • Publié le 29 mars 2023 à 11h35

Demande de subvention au Conseil départemental de Charente-Maritime pour la réfection de la toiture de la halle de tennis.

Demande de subvention : aménagement d’un terrain de boules

  • N°D19-2023
  • Budget
  • Publié le 29 mars 2023 à 11h32

Demande de subvention au Conseil départemental de Charente-Maritime pour l’aménagement d’un terrain de boules.

Demande de subvention : création d’un terrain de cricket

  • N°D18-2023
  • Budget
  • Publié le 29 mars 2023 à 11h29

Demande de subvention au Conseil départemental de Charente-Maritime pour la création d’un terrain de cricket.