Prochain Conseil Municipal

Vendredi 10 juillet 2020 à 19h
Maison Georges Brassens – Rue du 8 Mai 1945

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. LE MAIRE

  1. Elections Sénatoriales : désignation des délégués et suppléants pour les sénatoriales
  2. Demande de subvention Appel à Projets Tour de France « L’échappée maritime »
  3. Délégations du Conseil au Maire
  4. Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural (SDEER) : élection d’un délégué et 2 suppléants
  5. Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région nord de la Rochelle : élection de 2 délégués
  6. Commission d’appel d’offres (CAO) élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
  7. Commission délégation service public (DSP) : élection de 6 délégués titulaires et de 6 délégués suppléants
  8. Comité technique et comité d’hygiène et de sécurité du travail : élection de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants
  9. Centre communal d’action sociale (CCAS) : fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS
  10. Centre communal d’action sociale (CCAS) : élection des membres issus du conseil municipal
  11. Syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie des communes de la Charente Maritime : désignation de 3 électeurs
  12. Comité syndical de SOLURIS de Charente Maritime : désignation de 1 délégué titulaire et 2 suppléants
  13. Commission d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : mise en place d’un collège élus
  14. Correspondant défense : désignation d’un élu
  15. Centre de loisirs (SLEP) : élection d’un délégué au Conseil d’Administration
  16. Centre Socio Culturel : élection de 3 délégués au Conseil d’Administration
  17. Institut Médico Educatif Les Réaux : élection d’un délégué au Conseil d’Administration
  18. Ecoles primaires : maternelles et élémentaires : désignation d’élus pour la représentation au conseil d’Ecoles
  19. Collège de l’Atlantique : élection d’un délégué au Conseil d’Administration
  20. Comité des œuvres sociales de la Ville et du CCAS : élection d’un délégué
  21. Groupe communal de visite des établissements recevant du public (ERP) : élection d’un délégué
  22. Commission administrative communal Prud’homale : élection d’un représentant du maire et d’un suppléant
  23. Désignation des représentants de la commune d’Aytré à l’assemblée spéciale des actionnaires de la société publique locale des pompes funèbres publiques la Rochelle-Ré-Aunis
  24. Constitution des commissions municipales
  25. Fixation des indemnités du Maire
  26. Fixation des indemnités aux adjoints
  27. Fixation des indemnités aux conseillers délégués

L’article 10 de la loi n°2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n°2020-562 prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai) visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, le nombre maximal de personnes du public autorisées à assister à la séance est de 54 personnes.