Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures routières relevant de la compétence communale

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée par les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, la commune d’Aytré est compétente pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance (2024-2029) relatif aux routes communales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit 8 200 véhicules par jour).

Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres de la Charente-Maritime ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 et ont permis d’identifier les zones bruyantes et les populations et établissements sensibles.

Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré et mis à la disposition du public pour une période de deux mois, du 07 juin au 07 août 2024.

Durant cette période, le public peut prendre connaissance du projet de PPBE et présenter ses observations sur un registre papier à l’accueil général de la mairie, place des Charmilles à Aytré, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier est également consultable sur cette page.

Les observations peuvent également être formulées par courriel au moyen du lien suivant : https://www.aytre.fr/formulaire-service-urbanisme/