Plan de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne n°2002/19/CE du 25 juin 2002 transposée dans le code de l’environnement présente trois objectifs :

  • réduire le bruit dans les “zones à enjeux”,
  • anticiper les nuisances sonores lors des projets d’aménagements
  • et préserver les endroits remarquables dites “zones calmes”.

Des cartes de bruit stratégique (CBS) sont établies, sur la base de ces cartes, des plans d’actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement sont réalisés et révisés tous les 5 ans. Ce document, non opposable, comporte des propositions et orientations d’actions de la politique d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement dont la CBS est l’outil de diagnostic.

Le conseil municipal a approuvé le PPBE, le 19 septembre 2024 après une consultation du public de 2 mois.