Non, la Ville d’Aytré n’expulse pas Moule Shop et la Gueule du loup

Ce 10 février 2021, sur les pages facebook de Moule Shop et la Gueule du loup, une publication annonçait l’expulsion de ces restaurateurs habituellement installés face à l’océan sur le lieu-dit La Colonelle.

Suite à ces publications, les réactions et partages sont très nombreux. Il est même possible, chez quelques-uns, de voir émotion et parfois colère s’entremêler face à cette décision.

Vous étiez pour certains des habitués de ces adresses mais aujourd’hui vous ne comprenez pas pourquoi une telle offre ne sera plus proposée sur ce site. Par conséquent, et dans un souci de transparence, nous tenons à vous apporter les éléments qui conduisent à une telle décision.

Néanmoins, et avant de vous exposer ces éléments, il convient de préciser que toutes ces informations sont connues depuis plusieurs mois des chefs d’entreprise bien qu’elles ne soient pas reprises dans leurs publications. Cela ne participe pas au parfait éclairage de la situation pour tous ceux qui sont soucieux de connaître les tenants et aboutissants de ce dossier. Nous le regrettons.

Oui, il faut en convenir, ces deux restaurateurs ont proposé une offre conviviale.

Oui, il faut en convenir, ici se conjuguent panorama exceptionnel et un espace préservé.

Non, il ne s’agit pas de porter un coup fatal à des entreprises déjà ébranlées par la crise sanitaire ni d’une quelconque expulsion.

Non, il ne s’agit pas d’une décision arbitraire de Monsieur Le Maire et de son équipe.

Respect de la loi

La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite plus communément « loi littoral » n’autorise pas l’implantation de ce type d’activité sur cet espace côtier. Elle s’impose à la collectivité tout comme elle le fait pour 1 200 autres communes* riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas.

L’article L. 121-16 du code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares. L’objectif est de préserver de l’urbanisation cette zone particulièrement sensible dans laquelle le principe de protection de l’environnement doit primer sur le principe d’aménagement.

Qui accorde l’autorisation ?

« Expulsés de notre site. »

Cet espace appartient au Domaine Public Maritime (DPM). Par conséquent, c’est l’État qui peut accorder des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) après consultation et avis du Maire.

A ce titre, une autorisation provisoire pour le temps d’une saison (dans la limite de 6 mois) est délivrée sans garantie pour les années suivantes.

Dans le cas présent, les demandes d’occupation formulées par les restaurateurs auprès de la municipalité par courriel le 23 novembre 2020, n’ont pas fait l’objet d’un avis favorable. Une réponse motivée leur a été adressée dès le 26 novembre 2020.

Extrait de la réponse :

Ce refus est notamment motivé, d’une part, par les résultats de l’Enquête Publique de décembre 2019, relative au dossier de demande de concession de plage déposé par la Mairie en 2018, dans laquelle sont mentionnées des nuisances environnementales sur ce site.

D’autre part, la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite « Loi Littoral », dans le but de préserver les espaces classés remarquables, limite la réalisation de constructions pour des activités n’ayant pas de caractère balnéaire, dont la restauration.

Enfin, les orientations politiques de la nouvelle équipe municipale élue en juin dernier, sont de re-naturaliser le secteur de La Colonelle et de préserver cet environnement d’une empreinte humaine trop intrusive.

Par ailleurs, et depuis plusieurs années, les autorisations qui avaient été accordées n’étaient pas respectées par les restaurateurs : dépassement des surfaces réglementaires, couverture non conforme à l’autorisation, etc. Ces infractions ont fait l’objet d’un courrier d’avertissement en date du 30 juillet 2020 envoyé avec accusé de réception puis remis en main propre.

Une information préalable et des solutions proposées

Nous le savons, l’écosystème d’une entreprise est parfois fragile. C’est pourquoi, et dès la fin de saison 2020, la Ville avait reçu ces deux exploitants le 7 octobre 2020 pour les informer que cette situation ne pourrait pas être reconduite. A cette occasion, la municipalité leur a annoncé l’intention suivante confirmée dans le courrier du 26 novembre 2020 :

Extrait du courrier :

Désormais, les activités de vente à emporter seront regroupées sur le Parc de Godechaud : c’est pourquoi j’ai souhaité augmenter le nombre de lots d’exploitation commerciale saisonnière à partir de la saison estivale 2021.

Les avis de publicité seront publiés avant la fin de l’année civil 2020 : nous vous invitons donc à faire acte de candidature sur l’un des 6 lots visés par l’appel public à la concurrence pour une AOT.

Un appel à manifestation concurrente pour des lots d’aménagements d’exploitations saisonnières de l’été 2021 s’est bien tenu du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021. « Moule shop » et la « Gueule du loup » ne se sont pas portés candidats.

Un désir de renaturation

Dans le prolongement des obligations légales qui s’imposent à la Ville (se rapporter au paragraphe sur la loi littoral), la municipalité souhaite mettre l’accent sur les espaces naturels de La Colonelle.

Par conséquent, les aménagements à proximité du littoral, auront vocation à placer la nature au cœur du projet. La faune et la flore seront ainsi préservées et valorisées sur ce site exceptionnel. Dans cet esprit, la Ville se réjouit des travaux de renaturation en marais avec création d’une roselière -opérés par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA)- sur l’emplacement d’un camping déconstruit en arrière plage.

En conclusion et bien conscients que ces restaurateurs participaient à l’attractivité du territoire et au rayonnement de la commune, nous ne pouvons répondre favorablement à leurs doléances. Nous regrettons la méthode employée pour sensibiliser l’opinion publique visant à faire porter la totale responsabilité à la Mairie d’Aytré.

Pour ma part, et en tant que chef d’entreprise, j’ai une pensée pour leurs salariés qui vont, je l’espère, pouvoir trouver une solution malgré le contexte difficile.

Tony LOISEL, Maire d’Aytré

*Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales