Enquête publique PPRN

Il sera procédé du mardi 24 novembre au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques  Naturels (PPRN) sur la commune d’Aytré.

Ce plan, porté par les services de l’État, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, il constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dont l’adresse est mentionnée dans l’encadré “Renseignements” en bas de page.

Durant toute l’enquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques -dont la carte réglementaire- et un règlement associé, sera déposé à la mairie d’Aytré où il pourra être consulté sur rendez-vous préalable, auprès de l’accueil du Service urbanisme du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Consigner les observations

Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie d’Aytré à l’attention du Président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.

Vous pouvez également formuler les observations par courriel à l’adresse pprn-aytre@registredemat.fr ou via le registre d’enquête dématérialisé en suivant le lien ci-dessous.

Accéder au registre d'enquête

Une commission d’enquête

Président : Monsieur Bernard ALEXANDRE, Officier en retraite.

Membres : Monsieur Dominique LEBRETON, Retraité de l’Armée de l’Air (Officier), Madame Delphine TACHET, Chargée de projets aménagement, urbanisme, développement durable et local

La commission d’enquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie d’Aytré, sur rendez-vous préalable, auprès de l’accueil du Service urbanisme aux dates suivantes :

  • mardi 24 novembre de 9h à 12h
  • mardi 1ᵉʳ décembre de 09h à 12h
  • mardi 8 décembre de 14h à 17h
  • lundi 14 décembre de 09h à 12h
  • mercredi 16 décembre de 14h à 17h
  • mercredi 23 décembre de 14h à 17h

La commission remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de  l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie ainsi que sur le site internet des services de l’État en Charente- Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune d’Aytré, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.