Eco-quartier de Bongraine | Avis d’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus.

Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune d’Aytré la reprise de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de l’éco quartier de Bongraine.

Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture (lien disponible en bas de page), ainsi qu’à la préfecture de la Charente Maritime sur un poste informatique (sur rendez-vous à prendre auprès du bureau de l’environnement 05 46 27 43 00).

Le dossier d’enquête comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur tenu à la disposition du public pour y inscrire ses observations, seront consultables et accessibles sur rendez vous au 06 81 28 31 31 au bâtiment Maubec à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle 25 quai Maubec 17000 La Rochelle aux jours et dates suivantes :

  • Lundi 6 juillet 2020 : de 9h à 12h
  • Mardi 7 juillet 2020 : de 9h à 12h
  • Vendredi 17 juillet 2020 : de 9h à 12h
  • Lundi 20 juillet 2020 : de 9h à 12h
  • Lundi 27 juillet 2020 : de 9h à 12h
  • Mardi 28 juillet 2020 : de 9h à 12h

Les observations peuvent également être adressées :

  1. par courrier au siège de l’enquête : Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Service de la Stratégie Foncière et des Projets Urbains à l’attention de madame BERTINEAU, commissaire enquêteur, 6 rue Saint Michel CS 41 287 17086 LA ROCHELLE cedex 02 et seront annexées au registre
  2. par courriel à l’adresse suivante : pref envir pref17@charente maritime.gouv.fr

Le commissaire enquêteur recevra sur rendez vous au 06 81 28 31 31 au bâtiment Maubec de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, siège de l’enquête publique, 25 quai Maubec 17000 La Rochelle, les jours suivants :

  • Vendredi 3 juillet 2020 : de 9h à 12h
  • Mardi 21 juillet 2020 : de 9h à 12h
  • Lundi 3 août 2020 : de 9h à 12h

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.

Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer

Un registre d’enquête dématérialisé est mis en place via ce lien.

Des permanences téléphoniques sont organisées sur rendez vous 06 81 28 31 31 aux jours et heures suivants :

  • Jeudi 9 juillet 2020 : de 14h à 17h
  • Jeudi 16 juillet 2020 : de 14h à 17h
  • Mercredi 29 juillet 2020 : de 14h à 17h

Les prises de rendez vous pour les permanences en présence du commissaire enquêteur, les permanences téléphoniques et/ou la consultation du dossier s’effectuent au 06 81 28 31 31. Les personnes y indiquent leurs coordonnées et seront rappelées par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de Charente Maritime Bureau de l’environnement et à la mairie d’Aytré. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture et mis à disposition du public pendant un an.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle Service de la Stratégie Foncière et des projets Urbains 6 rue Saint Michel CS 41 287 17086 LA ROCHELLE cedex 02
Tel : 05 46 30 36 45.

La décision d’autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet de la Charente Maritime.