Avis d’enquête publique | Modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune d’Aytré, site de la Pointe de Roux

Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune d’Aytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune d’Aytré, site de la Pointe de Roux.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pétitionnaire à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Services Risques, Sécurité et Littoral – Unité Gestion du Littoral
89 avenue des Cordeliers
17 018 La Rochelle cedex 1
05 16 49 61 00.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”). Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

Elles seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l’enquête.

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement (05 46 27 43 00).

Durant toute l’enquête, les dossiers seront déposés à la mairie d’Aytré où ils pourront être consultés sur rendez-vous préalable auprès de l’accueil du service urbanisme (05 46 30 19 05) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.

Les observations pourront également être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie d’Aytré – Place des Charmilles BP30102 – 17442 Aytré cedex et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en personne, sur rendez-vous préalable auprès de l’accueil du service urbanisme (05 46 30 19 05), les observations du public écrites ou orales en mairie d’Aytré les jours et heures ci-après :

  • jeudi 10 juin 2021 : 9h30 à 12h30
  • lundi 14 juin 2021 : 9h30 à 12h30
  • mercredi 23 juin : 14h00 à 17h00

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.

Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer un registre d’enquête dématérialisé est mis en place.

Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

À l’issue de la procédure, le Préfet approuvera par arrêté le tracé et les caractéristiques de la servitude, en l’absence d’opposition de la commune.

Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement), et en mairie d’Aytré pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.