6 mars à 18h30 | Réunion publique budget 2019

Cette année encore la municipalité organise une réunion publique de présentation du budget le mercredi 6 mars à 18h30, salle du Conseil Municipal.

Ainsi, les aytrésiens peuvent prendre connaissance des grande orientations à venir. Un temps complémentaire au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui se tiendra, salle du Conseil Municipal le 14 février 2019 à 19h30.

Le DOB, c’est quoi ?

La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L’article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 ». Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget par l’Assemblée.

(…)

Juridiquement, ce débat est une formalité substantielle à l’adoption du budget.

Source www.collectivites-locales.gouv.fr

 

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