27 avril 2018 à 10h | Tirage au sort public des jurés d’assises 2019

Le vendredi 27 avril 2018 à 10h la ville d’Aytré, ville chef-lieu de canton organise en audioconférence le tirage au sort public des jurés d’assises 2019, avec les villes de Périgny, Dompierre-sur-Mer et Puilboreau.

Les jurés sont des citoyens inscrits sur la liste électorale, tirés au sort, qui feront partie de la cour d’assises.

Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

Peut-être juré toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre de nationalité française,
  • Avoir au moins 23 ans,
  • Savoir lire et écrire le français,
  • Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité

C’est le chef de canton qui doit effectuer le tirage au sort : un nombre de noms triple de celui indiqué dans l’arrêté de la Préfecture.

La loi prévoit 1 juré pour 1300 habitants, concernant le canton d’Aytré, il est nécessaire de tirer au sort 66 électeurs d’au moins de 23 ans (dont 21 pour Aytré, 12 pour Périgny, 18 pour Dompierre Sur Mer et 15 pour Puilboreau).

Cette liste préparatoire sera dressée au siège de la cour d’Assises où une commission (présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Saintes et composée également de magistrats du siège et du parquet et de cinq conseillers généraux) procédera à un deuxième tirage au sort de 22 électeurs sur les 66 du canton d’Aytré, qui deviendra la liste annuelle pour l’année 2019.

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