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Réglementation et droits des sols
Plan Local d'Urbanisme
Vous pouvez obtenir tous les renseignements relatifs à l’application du Plan Local d’Urbanisme, en vigueur sur le territoire depuis le 21 novembre 2011 au service urbanisme. Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ex POS (Plan d'Occupation des Sols), est le document de base de planification du territoire communal. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...Certains documents sont en lignes ci dessous.
Le PLU n'est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations de l’aménagement du territoire communal dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire. Les différents éléments qui composent le PLU en sont les garants (rapport de présentation, évaluation environnementale, projet d’aménagement et de développement durable…).
Éléments du PLU en ligne
Vous trouverez ci après les éléments principaux du PLU pour une première approche. L'ensemble du PLU est consultable en mairie.
Règlement
Toutes les constructions ou rénovations sur la commune d'Aytré sont soumises à une règlementation générale. Ensuite, suivant le lieu du projet, une réglementation particulière est applicable.
Pour information, le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme d'Aytré est divisé en 4 types de zones : zones urbaines (zones U), zones à urbaniser (zones AU), zones naturelles (zones N) et les zones agricoles (zones A).
Attention, seule la version papier consultable au service urbanisme de la mairie a une valeur réglementaire, il y convient de s'y reporter en cas de doute. Ce document sert juste de repère. Il est prévu pour être imprimé à l'échelle 1 ( zoom 100 %). Son usage à d'autres échelles est fortement déconseillé.
Veuillez prendre note de la lettre sur le plan ci dessus avant de télécharger le plan qui vous intéresse.
Servitudes d'utilité publique