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Les autorisations en matière d'urbanisme

Les formulaires les plus courants sont en ligne, il n’est pas nécessaire de passer à la mairie pour les obtenir.

A noter que, le conseil municipal du 17 septembre 2009 a décidé de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de Déclaration Préalable , sur l'ensemble du territoire de la commune , en application de l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme , et ce, à compter du 15 novembre 2009.

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez aller sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour avoir plus d'informations concernant les autorisations en matière d'urbanisme.

Affichage en mairie

Le Code de l'Urbanisme règlemente l'obligation d'affichage en Mairie des dépôts de dossiers de Déclaration préalable et de Permis de Construire et autres ADS ( Autorisations d'aménager, Autorisations de travaux,...) , dossiers qui ne sont pas consultables avant d'avoir été instruits et avant décision. Il règlemente également l'affichage des arrêtés du Maire valant autorisation ou refus de ces projets : il s'agit alors des « Permis de Construire »ou « autorisations de travaux » proprement dits dont les dossiers sont alors consultables dans le service sur simple demande , aux heures d'ouverture du service. En ce qui concerne le délai de recours des tiers, c'est désormais la date du 1er jour d'affichage sur le terrain lieu des travaux qui ouvre le délai des 2 mois.Le service Urbanisme actualisera les 3 listes ci-après tous les 2 mois environ.