Urbanisme et habitat

Le service urbanisme

Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Il est chargé de vous conseiller, de vous aider dans vos démarches administratives et de vous assister dans les différentes procédures pour la réalisation de vos projets.

L’instruction des dossiers est effectuée par le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Le maire d’Aytré délivre l’autorisation de construire et fait notifier au demandeur par le service d’urbanisme de la mairie. Le Préfet quand à lui contrôle la légalité de l’autorisation.

Suite aux travaux de mises aux normes accessibilité, l'accueil public et téléphonique du service urbanisme sera exceptionnellement fermé les après-midis du 16 au 18 novembre 2011. A partir du 21 novembre, l'accueil du service urbanisme se fera dans le bâtiment habituel de la Mairie.

Plan de Prévention des Risques Naturels

Un Plan de Prévention des Risques Naturels portant sur les risques littoraux (érosion et submersion marines) a été prescrit par le Préfet le 26 juillet 2010. L'obligation d'information des acquéreurs et des locataires s'applique au 1er janvier 2011. Vous pouvez venir consulter le dossier communal d'information en Mairie, service urbanisme (9h00-12h30 / 13h30-17h00). Il est également disponible sur les sites internet suivants :

• www.charente-maritime.pref.gouv.fr
• www.charente-maritime.developpement-durable.gouv.fr
• http://cartorisque.prim.net

Plan cadastral

Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous devez vous adresser au service du cadastre à La Rochelle, seul habilité à délivrer des extraits du plan.

Les extraits peuvent être obtenus en ligne sur le site du service de consultation du plan cadastral.

Les autorisations en matière d'urbanisme

Les formulaires les plus courants sont en ligne, il n’est pas nécessaire de passer à la mairie pour les obtenir.

A noter que, le conseil municipal du 17 septembre 2009 a décidé de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de Déclaration Préalable , sur l'ensemble du territoire de la commune , en application de l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme , et ce, à compter du 15 novembre 2009.

Réglementation et droits des sols

Plan Local d'Urbanisme

Vous pouvez obtenir tous les renseignements relatifs à l’application du Plan Local d’Urbanisme, en vigueur sur le territoire depuis le 21 novembre 2011 au service urbanisme. Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ex POS (Plan d'Occupation des Sols), est le document de base de planification du territoire communal. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...Certains documents sont en lignes ci dessous.

Le PLU n'est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations de l’aménagement du territoire communal dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire. Les différents éléments qui composent le PLU en sont les garants (rapport de présentation, évaluation environnementale, projet d’aménagement et de développement durable…).

Contacts utiles

Des associations, des services publics sont également là pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.