Urbanisme et habitat

Le service urbanisme

Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Il est chargé de vous conseiller, de vous aider dans vos démarches administratives et de vous assister dans les différentes procédures pour la réalisation de vos projets.

L’instruction des dossiers est effectuée par le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Le maire d’Aytré délivre l’autorisation de construire et fait notifier au demandeur par le service d’urbanisme de la mairie. Le Préfet quand à lui contrôle la légalité de l’autorisation.

Plan cadastral

Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous devez vous adresser au service du cadastre à La Rochelle, seul habilité à délivrer des extraits du plan.

Les extraits peuvent être obtenus en ligne sur le site du service de consultation du plan cadastral.

Les autorisations en matière d'urbanisme

Les formulaires les plus courants sont en ligne, il n’est pas nécessaire de passer à la mairie pour les obtenir.

A noter que, le conseil municipal du 17 septembre 2009 a décidé de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de Déclaration Préalable , sur l'ensemble du territoire de la commune , en application de l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme , et ce, à compter du 15 novembre 2009.

Réglementation et droits des sols

Plan Local d'Urbanisme, règlementation, toutes les informations sont en ligne dans cette rubrique.

Contacts utiles

Des associations, des services publics sont également là pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.