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PLU / PLUi

Plan Local d'Urbanisme

Vous pouvez obtenir tous les renseignements relatifs à l’application du Plan Local d’Urbanisme, en vigueur sur le territoire au service urbanisme. Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ex POS (Plan d'Occupation des Sols), est le document de base de planification du territoire communal. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...Certains documents sont en lignes ci dessous.

Le PLU n'est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations de l’aménagement du territoire communal dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire. Les différents éléments qui composent le PLU en sont les garants (rapport de présentation, évaluation environnementale, projet d’aménagement et de développement durable…).

Toutes les constructions ou rénovations sur la commune d'Aytré sont soumises à une règlementation générale. Ensuite, suivant le lieu du projet, une réglementation particulière est applicable.

Pour information, le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme d'Aytré est divisé en 4 types de zones : zones urbaines (zones U), zones à urbaniser (zones AU), zones naturelles (zones N) et les zones agricoles (zones A).

PLUi

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.

Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

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