Obligations des riverains

Pendant l’été, le désherbage des trottoirs est particulièrement nécessaire.

En période de neige, de verglas ou de chute de feuilles, les trottoirs doivent être déneigés, sablés ou nettoyés par les riverains. A défaut, leur responsabilité, et non celle de la Commune, pourrait être engagée en cas d’accident (exemple : chute de piéton).

Les propriétaires doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles E.D.F et France Télécom.

Les distances à respecter sont de :

• 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur
• 0,50 m au moins pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur.

Arrêté préfectoral n°07-1679 du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit :

Section 5 : bruit dans l’habitation

Article 9 : les occupants et utilisateurs privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive. Ces dispositions pourront être précisées par l’autorité administrative locale.

Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne au voisinage.